Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Initiateur Matthias Tavel LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à plafonner le salaire des dirigeants d'entreprise pour limiter les écarts excessifs avec les revenus des employés. Concrètement, elle pourrait permettre de mieux répartir les richesses et de réduire les inégalités sociales au sein des entreprises.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-11-06
🗳️ Réunion de commission 2024-11-06
🗳️ Réunion de commission 2024-11-20
🗳️ Réunion de commission 2024-11-20
🗳️ Dépôt de rapport 2024-11-20