Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer les conditions de travail des vacataires en leur garantissant un salaire minimum horaire et un accès plus facile à la formation. Elle leur offre également une meilleure protection sociale, notamment en cas de maladie ou de chômage, pour réduire leur précarité financière.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Retrait d'une initiative 2025-03-25