Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile

Initiateur Jean-Pierre Taite LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les démarches administratives et offre des aides financières pour soutenir les associations qui agissent dans la société civile. Concrètement, elle permet aux citoyens de créer ou de rejoindre plus facilement des groupes d'entraide et de s'engager sans être freiné par la bureaucratie.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15