Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches administratives et offre des aides financières pour soutenir les associations qui agissent dans la société civile. Concrètement, elle permet aux citoyens de créer ou de rejoindre plus facilement des groupes d'entraide et de s'engager sans être freiné par la bureaucratie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15