Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à relier les entrepôts de marchandises par le rail pour réduire la circulation des camions sur les routes. Concrètement, cela devrait diminuer les embouteillages, améliorer la qualité de l'air et limiter les nuisances sonores pour les riverains.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15