Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance

Initiateur Thibault Bazin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi aligne la durée de la disponibilité pour élever un jeune enfant sur celle de l'autorisation de travailler à temps partiel, simplifiant ainsi les démarches administratives. Concrètement, les parents bénéficient d'une période de flexibilité plus longue et cohérente pour s'occuper de leurs enfants sans perdre leurs droits à l'emploi. Cela permet aux familles de mieux organiser leur vie professionnelle et personnelle avec plus de souplesse.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15