Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi aligne la durée de la disponibilité pour élever un jeune enfant sur celle de l'autorisation de travailler à temps partiel, simplifiant ainsi les démarches administratives. Concrètement, les parents bénéficient d'une période de flexibilité plus longue et cohérente pour s'occuper de leurs enfants sans perdre leurs droits à l'emploi. Cela permet aux familles de mieux organiser leur vie professionnelle et personnelle avec plus de souplesse.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15