Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN

Initiateur Julie Laernoes ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi supprime une réforme qui avait modifié le fonctionnement de l'IRSN, l'institut chargé de surveiller la sécurité nucléaire en France. Elle vise à rétablir les règles antérieures pour garantir que les contrôles de sûreté restent indépendants et efficaces. Pour les citoyens, cela signifie que la protection contre les risques nucléaires continue d'être assurée par les mêmes mécanismes de vigilance qu'auparavant.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15