Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir financièrement les bénévoles des clubs sportifs et les artisans qui animent le sport pour tous, en lien avec l'héritage des Jeux Olympiques. Concrètement, elle permet de mieux reconnaître et d'aider ces acteurs essentiels qui rendent le sport accessible à tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15