Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Cette loi vise à empêcher le Parlement français de valider l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. Si elle est adoptée, elle bloquera la signature de ce traité, protégeant ainsi l'agriculture française et l'environnement contre une concurrence jugée trop forte. Pour les citoyens, cela signifie que les produits importés en provenance d'Amérique du Sud ne bénéficieront pas de droits de douane réduits.