L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à interdire l'enseignement et la promotion d'idéologies contraires aux valeurs fondamentales de la République dans les universités. Elle permet aux établissements de sanctionner les enseignants ou étudiants qui propageraient ces idées, sous peine de licenciement ou d'exclusion. Concrètement, cela renforce le contrôle de l'enseignement supérieur pour garantir que les cours respectent strictement les principes républicains.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-08