Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française

Initiateur Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi ne propose rien car elle n'existe plus : les essais nucléaires en Polynésie française ont pris fin en 1996. Elle a historiquement permis à la France de mener des tests atomiques, mais aujourd'hui, elle concerne uniquement la gestion des conséquences sanitaires et environnementales pour les populations locales. Les citoyens concernés bénéficient désormais de dispositifs d'indemnisation et de surveillance médicale plutôt que de nouvelles expérimentations.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-04
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-01-14
🗳️ Réunion de commission 2024-12-11
🗳️ Dépôt de rapport 2024-12-13