Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose rien car elle n'existe plus : les essais nucléaires en Polynésie française ont pris fin en 1996. Elle a historiquement permis à la France de mener des tests atomiques, mais aujourd'hui, elle concerne uniquement la gestion des conséquences sanitaires et environnementales pour les populations locales. Les citoyens concernés bénéficient désormais de dispositifs d'indemnisation et de surveillance médicale plutôt que de nouvelles expérimentations.
Informations
- Rapporteur
- Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2024-10-04
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2025-01-14
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2024-12-11
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2024-12-13
Commission de la défense nationale et des forces armées