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Résumé IA
L'Ordonnance verte vise à accélérer la transition écologique en simplifiant les procédures pour les projets d'énergies renouvelables et de rénovation énergétique. Pour les citoyens, cela signifie des démarches administratives plus rapides et un accès facilité aux aides pour installer des panneaux solaires ou améliorer l'isolation de leur logement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17