Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la présence d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) pour mieux accompagner les élèves en situation de handicap dans leurs établissements. Elle garantit ainsi un soutien humain plus constant et personnalisé, permettant à ces enfants de suivre leur scolarité dans de meilleures conditions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2024-09-17
Commission des affaires culturelles et de l'éducation