Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

Initiateur Alexandra Martin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les sanctions contre la maltraitance animale et interdit la vente d'animaux de compagnie dans les animaleries. Elle oblige également les éleveurs à respecter des normes de bien-être plus strictes pour améliorer la vie des animaux. Concrètement, les citoyens bénéficient d'une meilleure protection des animaux et d'une offre de vente plus éthique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-17