Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer une journée annuelle dédiée à la mémoire des victimes du coronavirus. Elle vise à rendre hommage à ces personnes et à reconnaître la souffrance des familles, sans imposer de nouvelles obligations ou contraintes administratives aux citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17