Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux athlètes français de recevoir leurs primes olympiques et paralympiques sans avoir à payer d'impôt dessus. Concrètement, cela signifie que la totalité de la récompense financière leur revient directement pour les aider dans leur carrière sportive. L'objectif est de mieux valoriser leurs performances et de soutenir financièrement les sportifs de haut niveau.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17