Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques (PPL)
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Françoise Dumont
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer un dossier médical individuel pour chaque sapeur-pompier afin de tracer précisément son exposition aux produits dangereux. Concrètement, cela permet de mieux protéger leur santé à long terme et d'assurer une reconnaissance plus juste des maladies professionnelles liées à leur métier.
Informations
- Rapporteur
- Françoise Dumont
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2024-09-05
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2025-03-12
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-19
Décision 2025-03-19
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-03-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République