Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques (PPL)
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Françoise Dumont
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer un dossier médical individuel pour chaque sapeur-pompier afin de tracer précisément son exposition aux produits dangereux. Concrètement, cela permet de mieux protéger leur santé à long terme et d'assurer une reconnaissance plus juste des maladies professionnelles liées à leur métier.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-05
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-03-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-19
Décision 2025-03-19
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-19