Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi, mais examine le contrat de fonctionnement d'Expertise France pour les années 2024 à 2026. Il définit les objectifs de l'agence pour aider les pays en développement et renforcer la coopération internationale. Pour les citoyens français, cela signifie que les fonds publics seront utilisés pour financer des projets humanitaires et de développement à l'étranger.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2024-09-11