Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

Rapporteur Elsa Faucillon GDR
Initiateur Elsa Faucillon GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à créer une flotte européenne commune pour secourir les personnes en détresse en mer, afin de mieux coordonner les opérations de sauvetage. Concrètement, elle permettrait de réduire les délais d'intervention et d'assurer que chaque naufragé soit pris en charge rapidement, peu importe le pays où il se trouve. Cela renforce la solidarité européenne et garantit une protection plus efficace pour les migrants et les marins en danger.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2024-09-09
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-10-30
🗳️ Réunion de commission 2024-10-30
🗳️ Réunion de commission 2024-11-27
🗳️ Dépôt de rapport 2024-11-27
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-11-27
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-01-18