Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer une flotte européenne commune pour secourir les personnes en détresse en mer, afin de mieux coordonner les opérations de sauvetage. Concrètement, elle permettrait de réduire les délais d'intervention et d'assurer que chaque naufragé soit pris en charge rapidement, peu importe le pays où il se trouve. Cela renforce la solidarité européenne et garantit une protection plus efficace pour les migrants et les marins en danger.
Informations
- Rapporteur
- Elsa Faucillon GDR-NUPES
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-09
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2024-09-09
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2024-10-30
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2024-10-30
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2024-11-27
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2024-11-27
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2024-11-27
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Décision 2025-01-18