Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer une flotte européenne commune pour secourir les personnes en détresse en mer, afin de mieux coordonner les opérations de sauvetage. Concrètement, elle permettrait de réduire les délais d'intervention et d'assurer que chaque naufragé soit pris en charge rapidement, peu importe le pays où il se trouve. Cela renforce la solidarité européenne et garantit une protection plus efficace pour les migrants et les marins en danger.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-09
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2024-09-09
Nomination de rapporteur 2024-10-30
Réunion de commission 2024-10-30
Réunion de commission 2024-11-27
Dépôt de rapport 2024-11-27
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-27
Discussion en séance publique
Décision 2025-01-18