Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie la création d'un guichet unique pour que les guides de montagne puissent obtenir plus facilement leur carte professionnelle européenne. Grâce à cette démarche centralisée, les professionnels pourront exercer leur métier dans tous les pays de l'Union sans avoir à répéter des démarches administratives complexes à chaque fois. Cela facilite ainsi la mobilité et l'emploi des guides au sein de l'Europe.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-08-30
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2024-08-30