Limiter les dangers de la nicotine et du vapotage (PPL)
Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Alexandra Borchio Fontimp
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire la vente de produits contenant de la nicotine, qu'elle soit naturelle ou de synthèse, aux mineurs. Elle a pour objectif concret de protéger la santé des jeunes en réduisant leur accès à ces substances dangereuses.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-08-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-08-26