L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à l'État de surveiller et de sanctionner les financements ou les actions d'influence venant de puissances étrangères qui cherchent à déstabiliser la Nouvelle-Calédonie. Concrètement, elle vise à protéger la paix sociale et l'intégrité du territoire en empêchant des ingérences extérieures dans les conflits locaux. Pour les citoyens, cela signifie un cadre juridique plus strict pour garantir que les décisions politiques restent souveraines et indépendantes de pressions étrangères.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-08-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-08-05