Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rétablir l'usage de la réserve parlementaire, un budget que les députés et sénateurs peuvent allouer directement à des projets locaux. Elle cible spécifiquement les petites communes et les associations pour leur permettre de financer des équipements ou des actions d'intérêt général sans passer par les circuits administratifs habituels. Concrètement, cela devrait accélérer la réalisation de petits travaux ou de projets culturels dans les villages et soutenir la vie associative de proximité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-08-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-08-01