Faciliter les mises à disposition de portions du réseau routier aux régions (PPL)
Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Jacquin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permet aux régions de tester temporairement de nouvelles solutions sur des routes qu'elles gèrent, sans avoir à attendre des modifications législatives lourdes. Concrètement, cela accélère l'expérimentation de services comme les voies réservées aux covoiturage ou les zones de livraison urbaine pour améliorer la mobilité. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier plus rapidement d'aménagements routiers adaptés à leurs besoins quotidiens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-07-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-26