Création d'une réserve communale de sûreté (PPL)
Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer une réserve communale de sûreté pour renforcer la sécurité locale en mobilisant des citoyens volontaires. Concrètement, cela permettrait aux communes de s'appuyer sur des habitants formés pour assister les forces de l'ordre lors d'incidents ou de crises. L'objectif est d'améliorer la réactivité des services de sécurité directement au niveau de chaque village ou ville.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-07-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-25