Imposer une photographie des candidats lors des élections législatives (PPL)
Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Pauline Martin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi oblige les candidats aux élections législatives à inclure une photographie sur leurs affiches et circulaires électorales. L'objectif est de permettre aux électeurs de mieux identifier les personnes qu'ils sont appelés à voter, renforçant ainsi la transparence du scrutin.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-11