Lutte contre l'abstention électorale (PPL)
Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Thierry Meignen
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permet à un électeur de recevoir jusqu'à deux procurations de vote au lieu d'une seule. Concrètement, cela facilite la participation aux élections pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, comme les malades ou les voyageurs, en leur permettant de déléguer leur droit de vote à deux proches différents.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-06-04