Assurance chômage et soutien de l'emploi des seniors (PPL)
Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Rachid Temal
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à empêcher que les seniors ne perdent leur allocation chômage avant d'avoir retrouvé un emploi. Elle interdit également aux entreprises de licencier les travailleurs âgés de plus de 55 ans sans motif grave. Concrètement, cela garantit une sécurité financière plus longue pour les chômeurs seniors et protège leur droit au maintien dans l'emploi.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-06-03