Élection des représentants au Parlement européen (PPL)
Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à modifier les règles actuelles pour l'élection des députés européens en France, notamment en prévoyant une répartition des sièges par liste nationale unique. Concrètement, cela simplifierait le vote pour les citoyens en supprimant les découpages régionaux, tout en rendant les listes électorales plus lisibles à l'échelle du pays.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-06-03