Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles sanctions pénales pour les citoyens, mais elle officialise la position de la France en qualifiant la Russie de régime liberticide et belliciste. Elle vise à justifier et renforcer les sanctions économiques et diplomatiques déjà en place contre l'État russe. Pour le citoyen, cela signifie principalement un durcissement des restrictions commerciales et financières avec la Russie, sans impact direct sur sa liberté individuelle.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-31
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2024-05-31
Nomination de rapporteur 2024-06-05
Réunion de commission 2024-06-05