Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise les comptes financiers de la Sécurité sociale pour l'année 2023, confirmant que les dépenses et les recettes ont été équilibrées. Elle ne modifie pas directement vos droits ou vos cotisations, mais garantit la transparence sur la gestion de l'argent public qui finance vos soins et vos allocations.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-31
Nomination de rapporteur 2024-06-05
Dépôt de rapport 2024-06-05
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2024-05-31
Nomination de rapporteur 2022-07-01
Dépôt de rapport 2024-06-05