Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise les comptes financiers de la Sécurité sociale pour l'année 2023, confirmant que les dépenses et les recettes ont été équilibrées. Elle ne modifie pas directement vos droits ou vos cotisations, mais garantit la transparence sur la gestion de l'argent public qui finance vos soins et vos allocations.
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2024-05-31
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2024-06-05
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2024-06-05
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2024-05-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2022-07-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2024-06-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire