Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à indemniser les personnes victimes de dommages graves et rares liés à la vaccination contre la COVID-19, en élargissant les critères d'éligibilité. Elle permet aux citoyens touchés par des effets indésirables reconnus scientifiquement d'obtenir une réparation financière sans avoir à prouver une faute médicale.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2024-05-30