Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission d'enquête pour déterminer les causes de l'évasion d'un détenu et de la mort de deux surveillants en mai 2024. Elle vise à identifier les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et du système judiciaire pour éviter que de tels drames ne se reproduisent. Pour les citoyens, cela garantit une réponse claire sur les responsabilités et renforce la confiance dans la sécurité des établissements pénitentiaires.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-30