Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise l'État à intervenir directement dans les territoires pour mener des actions urgentes contre la pollution au chlordécone et l'envahissement des sargasses. Elle permet de financer et d'exécuter des travaux de nettoyage, de dépollution et de protection des côtes sans attendre les procédures habituelles. Pour les citoyens, cela se traduit par un environnement plus sain et des plages débarrassées plus rapidement.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2024-05-30