mission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobile
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il ne s'agit pas d'une loi mais d'une mission d'information chargée d'étudier comment améliorer la réception mobile partout en France. Ses conclusions visent à combler les zones blanches pour que chaque citoyen puisse utiliser son téléphone en toute situation. Cela permettra à terme d'obtenir une couverture réseau plus fiable et équitable sur l'ensemble du territoire.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2024-05-30