Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les entreprises à afficher clairement la durée de vie des produits et à réparer ceux qui tombent en panne. Elle vise à aider les citoyens à acheter plus durable et à réduire leurs déchets grâce à des objets plus durables et réparables.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2024-05-29