Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les entreprises à afficher clairement la durée de vie des produits et à réparer ceux qui tombent en panne. Elle vise à aider les citoyens à acheter plus durable et à réduire leurs déchets grâce à des objets plus durables et réparables.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2024-05-29