Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi rend obligatoire une consultation psychologique pour les étrangers qui viennent d'arriver en France et pour les mineurs sans leurs parents. Concrètement, cela permet à ces personnes vulnérables de recevoir un soutien mental gratuit et immédiat pour mieux surmonter les traumatismes liés à leur exil.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-28