Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à obliger les fédérations sportives à mettre à disposition leurs meilleurs athlètes pour les compétitions internationales. Concrètement, cela garantit que la France soit représentée par ses talents les plus qualifiés sur la scène mondiale, renforçant ainsi la fierté nationale et l'excellence sportive.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-28
Retrait d'une initiative 2024-06-04