Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques

Initiateur Alexis Jolly RN
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les chaînes de télévision et les salles de cinéma à inclure des messages de prévention contre la drogue avant ou après les séries et films qui en montrent la consommation. Pour les citoyens, cela signifie que les œuvres de divertissement serviront aussi d'outil éducatif pour sensibiliser le public, notamment les jeunes, aux dangers des stupéfiants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-05-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-05-28