Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les chaînes de télévision et les salles de cinéma à inclure des messages de prévention contre la drogue avant ou après les séries et films qui en montrent la consommation. Pour les citoyens, cela signifie que les œuvres de divertissement serviront aussi d'outil éducatif pour sensibiliser le public, notamment les jeunes, aux dangers des stupéfiants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-28