Améliorer la protection et la conservation des biens historiques
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les règles pour mieux protéger et restaurer les monuments historiques et les sites culturels. Elle permet aux citoyens de participer à la préservation du patrimoine local et garantit que ces lieux restent accessibles pour les générations futures.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-28