Améliorer la protection et la conservation des biens historiques

Initiateur Kévin Mauvieux RN
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les règles pour mieux protéger et restaurer les monuments historiques et les sites culturels. Elle permet aux citoyens de participer à la préservation du patrimoine local et garantit que ces lieux restent accessibles pour les générations futures.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-05-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-05-28