Créer un statut d’aide-soignant indépendant
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à permettre aux aides-soignants d'exercer leur métier en tant qu'indépendants, sans être obligés de passer par un établissement de santé. Concrètement, cela donnera aux citoyens plus de choix pour organiser leurs soins à domicile et facilitera l'accès à ces professionnels pour les personnes âgées ou dépendantes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-28