Créer un statut d’aide-soignant indépendant

Initiateur Alexandre Vincendet HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à permettre aux aides-soignants d'exercer leur métier en tant qu'indépendants, sans être obligés de passer par un établissement de santé. Concrètement, cela donnera aux citoyens plus de choix pour organiser leurs soins à domicile et facilitera l'accès à ces professionnels pour les personnes âgées ou dépendantes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-05-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-05-28