Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une instance locale réunissant les acteurs de l'éducation pour mieux adapter l'offre scolaire dans les campagnes. Elle vise à garantir que les élèves vivant en zone rurale aient accès à des établissements de qualité et à des services adaptés à leurs besoins. Concrètement, cela devrait permettre de maintenir des écoles ouvertes et d'améliorer les transports scolaires là où ils sont nécessaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-28