Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

Initiateur Natalia Pouzyreff REN
en cours
Résumé IA

Cette loi condamne officiellement les actions de la Russie et sanctionne les entreprises qui continuent de collaborer avec ce pays. Elle permet au gouvernement français de bloquer les avoirs des entités russes et d'interdire les importations de certains produits stratégiques. Pour les citoyens, cela se traduit par un durcissement des contrôles aux frontières et une hausse potentielle des prix sur certains biens importés.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-05-24
🗳️ Retrait d'une initiative 2024-05-31