Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que les établissements d'enseignement supérieur respectent les valeurs fondamentales de la République et à lutter contre les séparatismes. Elle impose aux universités et grandes écoles de renforcer la laïcité et la liberté d'expression tout en sanctionnant les discriminations ou les discours haineux. Concrètement, cela signifie pour les étudiants et le personnel un cadre plus strict pour assurer un environnement d'apprentissage inclusif et neutre.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-10
Nomination de rapporteur 2024-05-29
Réunion de commission 2024-05-29
Réunion de commission 2024-06-05
Dépôt de rapport 2024-06-05