Développement de l'offre de logements abordables (PJL)
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à faciliter la construction de nouveaux logements abordables en simplifiant les règles d'urbanisme pour les promoteurs. Son objectif est d'augmenter l'offre de logements accessibles pour aider les ménages modestes à trouver un toit plus facilement. Concrètement, cela pourrait réduire les loyers et les prix à l'achat dans les zones tendues à moyen terme.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-06
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-05-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-06
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-06-05