Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la protection des animaux en durcissant les sanctions contre la maltraitance et en améliorant leurs conditions de vie. Elle interdit notamment la vente d'animaux de compagnie dans les animaleries et impose un suivi strict des élevages. Concrètement, les citoyens doivent respecter ces nouvelles règles pour éviter des amendes plus lourdes et peuvent signaler plus facilement les mauvais traitements.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-02