Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune

Initiateur Matthias Tavel LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour taxer à nouveau les très grands patrimoines immobiliers et financiers. Concrètement, cela signifie que les personnes possédant un patrimoine très élevé devront payer une contribution supplémentaire à l'État, tandis que la majorité des citoyens ne sera pas concernée par cette nouvelle taxe.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-05-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-05-02