Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à la Sécurité sociale de rembourser une partie des frais d'achat et d'entretien des chiens guides d'aveugle. Concrètement, cela réduit le coût financier pour les personnes malvoyantes qui ont besoin de ce compagnon pour se déplacer. Cela facilite ainsi l'accès à la mobilité et à l'autonomie pour ces citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-02