Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à limiter la circulation des poids lourds sur les routes européennes pour privilégier le transport de marchandises par train. Concrètement, elle devrait réduire le bruit et la pollution dans les villes tout en rendant les produits moins chers grâce à un transport plus écologique.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-02
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2024-05-02
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2024-05-22
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2024-05-29
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2024-05-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire