Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à préserver les finances de l'assurance chômage en limitant les exonérations de cotisations pour les entreprises. Elle encourage également le maintien des seniors dans l'emploi en facilitant leur recrutement et en soutenant leur formation professionnelle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2024-04-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2024-05-22
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2024-06-05
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2024-06-05
Commission des affaires sociales