Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à obliger les investisseurs à privilégier les résidents français dans l'achat de la dette publique de l'État. Pour les citoyens, cela signifie que l'argent public reste majoritairement dans le pays, ce qui peut renforcer la stabilité financière nationale et réduire la dépendance aux capitaux étrangers.
Informations
- Rapporteur
- Michel Castellani LT
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2024-04-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2024-05-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2024-05-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2024-06-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2024-06-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire